La PMA pour toutes les femmes !?

samedi 17 septembre 2016
par  CLF
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Depuis plusieurs années des associations féministes et LGBT revendiquent l’accès à la PMA pour toutes les femmes quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur conjugalité.

La Coordination Lesbienne en France (CLF), soutient cette revendication

Qui est la CLF ?

Collectif d’associations, enrichi d’un collège d’individuelles, la CLF est implantée dans certaines régions de France, c’ est un mouvement non-mixte. Il ne s’agit pas d’une non-mixité d’exclusion mais d’une non- mixité qui nous permet d’élaborer une réflexion, une parole autonome de femmes pour la porter ensuite dans la société mixte toute entière.

En Créant la CLF en 1997,,nous voulions en faire une force représentative lesbienne, tout en ne prétendant pas représenter toutes les lesbiennes de France. Nos objectifs sont : de renforcer notre visibilité , de dénoncer et de combattre la lesbophobie, de faire progresser nos droits et d’être actrices dans le champ politique et social afin d’ affirmer la citoyenneté lesbienne.

Nous nous disons lesbienne plutôt qu’homosexuelle. C’est une façon de vouloir être identifiées au-delà de notre orientation sexuelle ; nous nous revendiquons lesbiennes féministes. Nous sommes plus proches du mouvement des femmes dont nous faisons partie que du mouvement LGBT avec qui nous ne partageons pas l’ensemble des revendications qu’il porte et au sein duquel sévit la domination masculine.

Nous participons au CNDF (Collectif National pour les droits des femmes). Nous travaillons avec des associations généralistes comme Femmes solidaires ou des associations qui portent sur une thématique spécifique telle la CADAC. (Collectif des associations pour le droit à l’avortement et à la contraception). Nous travaillons avec certains partis politiques de gauche et diverses institutions.

Enfin, nous fonctionnons, en coprésidence, pour éviter la concentration des pouvoirs sur une seule personne. Cohérence avec notre approche de l’égalité et la volonté d’un fonctionnement collectif.

la PMA :

L’encadrement, les techniques

Les lois bioéthique de 1994, 2004 et 2011 encadrent la PMA, procréation médicalement assistée dite aussi AMP, assistance médicale à la procréation (acronyme surtout employé par le personnel médical ou par le législateur). La PMA est soumise à des règles strictes.

Selon l’article L 2141-2 du code de la santé publique elle est accordée aux couples hétérosexuels, mariés ou non ; en âge de procréer dont l’un des conjoints est infertile, infertilité médicalement constatée, ou pour éviter la transmission d’une maladie grave à l’enfant ou à l’un des partenaires du couple. Les conjoints doivent être vivants. L’insémination post mortem est interdite. De même que vivre en séparation de corps ou être en instance de divorce ne permet pas d’accéder à la PMA. Toutefois, l’obligation de 2 ans de vie commune a été supprimée lors de la révision des lois bioéthique en 2011.

La PMA est pratiquée soit par insémination artificielle, avec le sperme venant du conjoint, on parlera alors d’I.A.C, ou celui d’un donneur : I.A.D,ou soit par la fécondation in vitro (FIV) ou par l’ injection intra cytoplasmique de spermatozoïde ISCI (technique qui consiste à injecter un spermatozoïde à l’intérieur de l’ovule)

On peut considérer la PMA comme une seule aide à la procréation, puisque vous le savez comme moi, elle ne guérit pas l’infertilité. Pour citer le Haut Conseil à l’Égalité entre les Femmes et les Hommes,dans sa Contribution au débat sur la PMA réalisée en mai 2015 : « la PMA ne soigne pas médicalement mais socialement l’infertilité des couples ».

Le choix de critères génétiques ou le choix du sexe de l’enfant sont interdits.
En 2012 les enfants nés de PMA légale en France représentaient 2,9% du total des naissances.

En parallèle, un autre mode d’aide à la procréation est utilité par les femmes qui ne peuvent pas accéder légalement à la PMA. Il s’agit de l’I.A (insémination artisanale ou insémination artificielle non médicalisée). Elle pourrait paraître être une bonne solution, la plus proches de la conception naturelle puisqu’il s’agit de réaliser, hors intervention médicale, une simple injection de sperme avec une seringue en période d’ovulation.
Le donneur peut être un homme de l’entourage, un donneur rencontré via Internet ou ailleurs.

Toutefois, il faut être conscient-e des risques sanitaires encourus que cela implique.
Pour les PMA légales, via les CECOS (Centres d’études et de Conservation des Œufs et du Sperme), des précautions sont prises : recherche d’éventuelles anomalies, réalisation d ’enquêtes génétiques, dépistages des MST et autres maladies. Ici dans le cadre de l’Insémination artisanale,rien de semblable ! Donc, une éventuelle contamination est possible. A moins d’avoir recours à une banque de sperme, qui elle aussi réalise différentes analyses, telle que Cryos au Danemark, la plus grande banque mondiale qui compte 470 donneurs et livre dans 80 pays. Un kit arrive chez vous à domicile. Il suffit de suivre le mode d’emploi. Mais, loi du marché oblige, il vous en coûtera entre 190 euros HT pour un don anonyme ou 606 euros pour un don non anonyme plus 174 euros de frais de livraison auxquels peuvent s’ajouter d’autres coûts.

La pratique de l’insémination artisanale étant clandestine, il n’existe pas de statistiques fiables quant au taux de réussite. D’après certains il serait plutôt faible.
Enfin, s’il n’y a pas de législation précise, on ne peut pas la considérer comme légale en France, car seul le CECOS est autorisé à manipuler du sperme.

Une loi dépassée et ses incohérences

Bien que révisées en 2011, dont récemment, les lois « bioéthique », qui définissent les limitations d’accès à la PMA, s’inscrivent dans un contexte sociétal aujourd’hui dépassé. Elles ne tiennent pas compte des modèles familiaux qui ont évolué ou se sont davantage affirmés : telles que, par exemple, les familles monoparentales ou homoparentales. En 2011, sur l’ensemble des familles, 21,6 % étaient monoparentales, composées en grande majorité d’une mère et enfant (85% environ). Pour les familles homoparentales, une enquête INSEE de 2012 nous dit qu’environ 10 000 couples de même sexe vivent avec au moins un enfant et que 80% sont des couples de femmes. Ainsi l’encadrement législatif actuel qui admet qu’il existe une réponse au désir d’enfant de personnes qui ne peuvent pas en avoir ensemble naturellement nie cette évolution, reste donc conservateur.

De plus, on peut considérer que cet encadrement législatif est en porte à faux avec d’autres dispositions qui, elles, accordent l’accès à la parentalité aux femmes seules, comme aux couples homosexuels mariés depuis la loi Taubira de 2013, c’est à dire les lois qui permettent l’accès à l’adoption. En leur accordant un agrément pour adopter, on reconnaît que des femmes seules ou des couples homosexuels mariés sont capables d’élever un enfant. Ainsi on peut conclure que la loi encadrant la PMA subordonne la procréation et le droit d’être parents à l’union hétérosexuelle, consacrant ainsi la trinité père-mère-enfant jusqu’à permettre, lors d’une PMA avec I.A.D, la possibilité à l’homme du couple infertile d’être reconnu comme le père biologique.

C’est une loi qui renforce une norme et qui institue une hiérarchie des sexualités. Elle est discriminatoire puisque toutes les femmes n’y ont pas accès.

Au-delà de l’interdit

L’interdiction de la PMA aux couples de femmes ou aux femmes seules, l’échec à l’insémination artisanale incitent ces femmes à aller à l’étranger. Le plus souvent en Espagne ou en Belgique voire au Pays Bas. Il est difficile d’en connaître le nombre. En septembre 2010, un article de l’Institut européen de bioéthique, estime sur les 10 000 PMA pratiquées par an en Belgique plus du 1/3 le serait au bénéfice de personnes venant de l’étranger, notamment de couple venant de France ce qui est confirmé par l’Académie Nationale de médecine française qui d’après l’une de ses études réalisées dans quatre centres belges constate qu’en 2012, 533 femmes françaises ont eu accès à une PMA en Belgique. Publié en 2014 dans Socio-logos un article révèle qu’en 2012, que sur les 10 000 couples de même sexe qui vivent avec au moins un enfant, 80% sont des couples de femmes. Au sein de ces couples de femmes un enfant sur deux serait né d’une PMA réalisée à l’étranger. [1]

Auditionnée par le HCEFH, pour donner une dimension concrète à mon argumentation, j’ai réalisé des interviews auprès de femmes en couples qui sont allées faire une PMA à l’étranger par IAD puisque les lesbiennes ont essentiellement recours à cette technique. Ce que j’ai retenu des entretiens est que ces couples avaient longuement préparé et mûri leur projet, pendant 3 à 4 ans. Le temps d’une réflexion profonde à deux, le temps de s’informer, d’envisager comment organiser la vie de l’enfant. Le temps de réunir les finances nécessaires.

Elles m’ont parlé d’un parcours éprouvant, de la complicité du personnel médical qui prescrivait les examens et traitements préparatoires, mais aussi des questions difficiles, culpabilisantes posées lors de la réalisation des examens.
J’ai entendu les témoignages de femmes qui me paraissaient responsables, traumatisées par un parcours fatiguant psychologiquement et physiquement, il a fallu parfois plus de 6 injections pour réussir, chaque échec étant vécu douloureusement, mais ces difficultés ne les ont pas arrêtées. Il ne s’agissait pas d’un caprice d’un jour mais d’un projet entièrement réfléchi, assumé, avec le souci du bien-être de l’enfant.

L’une d’entre-elle m’a dit :
« Un couple hétéro fertile ne se pose peut-être pas toutes les questions que nous nous sommes posées, nous avons mis 4 ans pour concrétiser notre projet ».

Il me reste à souligner qu’une femme sur deux qui a accès à une PMA à l’étranger n’a pas de suivi médical satisfaisant. Toutefois en juillet Marisol Touraine a réaffirmé que, toutes les femmes enceintes quel que soit le mode de conception auquel elles ont eu recours, ont le droit de bénéficier d’un suivi de qualité partout sur le territoire.

Cependant, les gynécos, qui aident à recourir aux dons de gamètes rémunérés risqueraient 5 ans de prison et 75 000 euros d’amandes. Il y a actuellement polémique à propos de l’abrogation d’une circulaire concernant ces pénalités. Ce serait un faux débat. Ce qui a été identifié comme circulaire n’était qu’un courrier envoyé en 2102 par le ministère de la santé rappelant aux gynécos les peines encourues. Un courrier n’a pas vocation à être abrogé. Donc, si mes sources sont exactes, d’après des juristes ou des médecins rien n’aurait changé par rapport à ces pénalités.

Différentes approches féministes

  • Pour certaines féministes, la revendication de l’accès à la PMA pour toutes les femmes va au-delà de l’égalité entre tous les couples et toutes les femmes. Il s’agit d’un droit que doit avoir chaque femme de disposer de son corps indépendamment de la mainmise de l’hétéro-patriarcat, en dehors de tout contrôle masculin. Ce serait la continuité des luttes des féministes des années 1970 qui revendiquaient l’accès pour toutes à la contraception, à l’IVG, donc la possibilité de pouvoir choisir sa maternité quand on la désirait. C’est ce qui était défini comme « libre-disposition du corps ».

    De plus, pour cette approche féministe, la famille homoparentale, comme monoparentale permet de casser le modèle de la famille traditionnelle, redéfinissant les modalités de filiation et permettant de sortir des schémas normatifs. Autrement dit, l’accès à la PMA à toutes les femmes serait éminemment subversif.

  • Pour d’autres féministes, le décryptage est tout autre : Après mai 1968, les luttes menées par les lesbiennes et les gays étaient des luttes émancipatrices. C’était le temps d’une véritable remise en question du système hétérosexuel, hétéro-patriarcal. Lesbiennes et féministes se voulaient révolutionnaires, subversives avec des slogans issus du MLF comme :« A bas la normalité sociale qui voue les femmes aux mâles, aux marmots, aux machines, aux marmites ». C’état dire la résistance à la maternité et la famille oppressante.

    Toutefois, au fil du temps, la subversion de ces années, s’estompe, les luttes émancipatrices laissent place, pour certaines lesbiennes et certains gays au désir d’intégration dans la société telle qu’elle est. C’est vrai qu’il y a eu l’impact des "années SIDA" mais on s’éloigne des revendications de libération collective des "années mouvement". Les points de convergence entre des féministes et des gays éclatent. A présent, surtout pour grand nombre de gays mais aussi pour des lesbiennes, on veut être comme tout le monde, se marier, avoir des enfants, avoir une famille, donc on revendique l’accès à la PMA et à la GPA.

Ainsi de la revendication du droit à la différence on passe à celle du droit à l’indifférence. Des luttes émancipatrices et subversives on passe au désir d’intégration. D’une volonté de libération collective on passe à des intérêts individuels. Ce qui est vécu comme un retour en arrière.

La CLF, comme, je le soulignais en début d’intervention soutient l’accès à la PMA pour toutes les femmes : C’est un droit qui existe et chaque femme doit accéder à une égalité de traitement, si je puis m’exprimer ainsi.

Toutefois, nous ne considérons pas que revendiquer la PMA est la continuité de la lutte de « libre disposition du corps » dans son essence des années 70. Il s’agissait alors de lever la contrainte reproductive qui pesait sur chacune, se libérer de cette contrainte était un levier pour libérer l’ensemble des femmes. Considérer que la PMA s’inscrit dans la libre disposition du corps est dangereux, c’est une porte ouverte à des dérives dont les femmes font les frais. C’est au nom de la libre disposition du corps que certains revendiquent la réglementation de la prostitution, c’est au nom de la libre disposition corps que d’autres revendiquent la légalisation de la technique des mères porteuses ou GPA. C’est au nom de la libre disposition du corps qu’on instrumentalise et marchandise les corps. Tout cela porte atteinte à l’image et aux droits des femmes et demain peut-être qu’au nom de la libre disposition du corps on pourra vendre un rein, un poumon....

Nous soutenons l’accès à la PMA sans en faire pour autant la promotion.

Si chacune doit avoir accès aux mêmes choix quand une loi existe, il est bien évident que nous nous questionnons : la PMA, ne fait-elle que répondre à un désir d’enfant à tout prix ou répond elle a une norme sociale qu’elle conforte ?

Ou sommes-nous si loin de l’injonction à la maternité qui pèse encore sur les femmes, dont ont justement voulu se débarrasser les militantes des années mouvement qui prônaient la libre-disposition du corps, qui voulaient se libérer du pouvoir médical ?

Pour conclure

Un dernier point. Certaines personnes entretiennent la confusion entre PMA et GPA. Pour faire légaliser la GPA certains en font le pendant de la PMA au nom d’une soi-disant égalité.

D’autres pour combattre la PMA entretiennent l’amalgame GPA/PMA ; les mettre au même niveau permet de combattre les deux en même temps.

Enfin, des personnes mal informées pensent qu’il s’agit du même sujet. Non la « GPA n’est pas une PMA au masculin » comme l’ont souligné des féministes. La GPA utilise le corps de deux femmes, une donneuse d’ovocyte et une mère porteuse pour réaliser un abandon programmé puisque l’enfant qui naitra sera retiré à la mère qui l’a porté, c’est une régression sociale qui exploite les femmes, qui porte atteinte à leurs droits.

Bien évidemment, la PMA soulève de gros problèmes ; ne serait-ce que le manque de donneuses et de donneurs de gamètes.
Où, l’impact sur la santé des donneuses d’ovocytes car si le don de sperme est un acte inoffensif, qu’en est-il des stimulations ovariennes, des prélèvements d’ovocytes sur la santé des donneuses ?

Toutefois, la PMA ne met pas comme la GPA à disposition le corps d’autrui, 24h /24, en l’instrumentalisant pendant 9 mois et surtout ne se solde pas par un abandon programmé. La PMA ne porte pas atteinte à la dignité des personnes

1- note complémentaire : Source : Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes que complètent les informations ci-dessous :

En Europe la PMA est ouverte ou couples hétérosexuels : En France, Aux Pays Bas, en Belgique, en Espagne, en Suède, au Royaume-Uni, en Allemage, en Italie.
Les lesbiennes et les femmes célibataires y ont accès : Aux Pays-Bas, en Belgique, En Espagne, en Suéde et au Royaume-Uni.

Hors Europe, au Canada, en Afrique du Sud, en Argentine la PMA est accessible à toutes les femmes. Aux Etats Unis, selon les Etats aux seuls couples hétérosexuels ou à toutes les femmes.


Jocelyne Fildard, co-présidente de la Coordination lesbienne en France
Intervention à la 24ème UNIVERSITÉ D’ÉTÉ Le corps des femmes marchan-disé : enjeu actuel des luttes internationales 24 et 25 août 2016 –La Rochelle


[1( note complémentaire : Source : Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes que complète les informations ci-dessous :
En Europe la PMA est ouverte ou couples hétérosexuels : En France, Aux Pays Bas, en Belgique, en Espagne, en Suède, au Royaume-Uni, en Allemage, en Italie.
Les lesbiennes et les femmes célibataires y ont accès : Aux Pays-Bas, en Belgique, En Espagne, en Suéde et au Royaume-Uni.
Hors Europe, au Canada, en Afrique du Sud, en Argentine la PMA est accessible à toutes les femmes. Aux Etats Unis, selon les Etats aux seuls couples hétérosexuels ou à toutes les femmes.



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